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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2020-12-11 Afficher le texte complet à cette date

146.15. Les dispositions de l’article 60 ne s’appliquent pas à un régime à cotisations négociées.

Toutefois, les hypothèses à utiliser en application de l’article 61 sont celles qui, visées à cet article, auraient autrement été applicables.

2015, c. 7, a. 1; 2015, c. 29, a. 30; 2020, c. 302020, c. 30, a. 541.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

146.15. Les dispositions de l’article 60 ne s’appliquent pas à un régime à cotisations négociées.

2015, c. 7, a. 1; 2015, c. 29, a. 30.

2015-04-02 Afficher le texte complet à cette date

146.15. Les dispositions des articles 60 et 60.1 ne s’appliquent pas à un régime à cotisations négociées.

2015, c. 7, a. 1.